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Pour bénéficier de la T.V.A. à 5,5 % |
Pour bénéficier de la T.V.A. à 5,5 %, est-il nécessaire de faire poser mes produits par le professionnel chez qui je les ai commandées ?
Oui. Il y a deux critères incontournables pour bénéficier du taux de T.V.A. à 5,5 % :
1 – le bâtiment des travaux est ou sera à usage d’habitation pour au moins 50 %.
2 – la fourniture et la pose de menuiserie ou de portail sont réalisées dans leur totalité par un professionnel. Dans le cas ou c’est vous qui assurez la pose, seul le taux normal de T.V.A. peut s’appliquer (soit 19,6 %). |
